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RGPD et comment Touchdown garantit la conformité

Quels acteurs sont responsabilisés par le règlement européen ?

Deux types d’acteurs sont responsabilisés par le règlement européen sur la protection des données : les responsables de traitement et les sous-traitants.

Êtes-vous l'un de ces acteurs ?

  • Responsable de traitement – détermine la(les) finalité(s) et les moyens du traitement appliqués aux données personnelles. Par la suite, il peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s)
  • Sous-traitant – intervient à des étapes spécifiques du traitement des données selon les objectifs désirés, agissant pour son compte et selon ses instructions. Avec le RGPD, les sous-traitants peuvent être amenés à engager leur responsabilité.

Exemple
Vous êtes chargé(e) de marketing, responsable de communication, commercial(e), responsable opérationnel, administrateur IT, assistant juridique, spécialiste eCommerce – développement web, en charge des Ressources Humaines ?

Vous êtes certainement impliqué(e) au premier degré dans la finalité et les moyens du traitement appliqués aux données personnelles dans votre entreprise. Pour autant, c’est votre entreprise, personne morale, et non vous-même, personne physique, qui est le Responsable de traitement. Sauf s’il est démontré que vous, professionnel(le) de cette entreprise, avez agi seul(e) dans la détermination des finalités et des moyens du traitement appliqués auxdites données.

Quel est le champ d'application du RGPD ?

Le champ d’application est fixé de la manière suivante : sont concernés les responsables de traitement et les sous-traitants basés dans l’Union européenne (UE), et ceux situés hors UE mettant en œuvre des traitements visant à fournir des biens et services à des personnes au sein de l’Union européenne ou visant à suivre leurs comportements au sein de l’UE.

Comment Touchdown assure sa conformité au RGPD

Note: Touchdown s’implique à tous les niveaux de son écosystème.

Une équipe de mise en conformité au RGPD dédiée au sujet a été nommée il y a plusieurs mois. Elle est constituée de professionnels au profil technique et juridique qui impulsent des avancées concrètes et hebdomadaires sur le sujet.

Des solutions concrètes déjà mises en place

  • La nomination et la déclaration auprès de la CNIL d’un délégué à la protection des données (DPO).
  • L’établissement d’un registre de traitement permettant d’avoir une visibilité perpétuelle et à jour sur les traitements de données personnelles.
  • Touchdown met à disposition de ses utilisateurs et clients une charte relative à la protection des données à caractère personnel, celle-ci a vocation à être mise à jour pour une communication toujours plus transparente.
  • Par ailleurs, les équipes de Touchdown sont sensibilisées et formées aux exigences de la protection des données personnelles et continueront à l’être.
  • Touchdown a également mis en place un accord sur le traitement des données personnelles.
  • Touchdown est membre adhérent de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel) et participe ainsi à des groupes de travail pour échanger autour de la protection des données personnelles avec d’autres professionnels.

Comment Touchdown vous aide à être conforme au RGPD

Une application 'RGPD compliant'

La suite marketing Touchdown met à disposition de ses utilisateurs des outils leur permettant de communiquer en respectant les règles du RGPD, à savoir :

  • Le droit à l’oublie directement dans Dynamics 365
  • La gestion automatique des désabonnements
  • La création et l’administration de listes noires
  • L’enregistrement des données liées à l’inscription et à la désinscription des contacts
  • Les mentions légales obligatoires à afficher lors de la création de formulaires de contacts
  • Validation d’inscription par double opt-in sur les formulaires de contacts

Modération systématique des envois

Chaque campagne de communication envoyée avec Touchdown est analysée et modérée avant son envoi définitif.

Cette vérification permet à Touchdown de s’assurer que ses utilisateurs respectent le règlement européen. Si tel n’est pas le cas, Touchdown s’autorise à refuser certains envois. Les raisons peuvent varier : base de destinataires obtenue sans consentement, lien de désinscription inexistant, etc.

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